Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

Cycle de FENG-SHUI – 4 niveaux
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Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2010, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.

Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…

OBJECTIFS :

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix… ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…

  • Durée : 1 jour
  • Tarif : 350 euros
  • Public cible : Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques…r
  • Prérequis : Aucun

Lieux et dates :

  • Jeudi 08 juillet 2020, CREPA BFC, 56 rue du Transvval 21000 Dijon

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :