Recours et contentieux dans les marchés publics

Apprendre la méthode du coût global
avril 8, 2020

Recours et contentieux dans les marchés publics

Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…

Les Pme savent peu comment gérer tout cela…

  • Prérequis : Pas de prérequis.
  • Durée : 1 jour
  • Lieux et dates : Mardi 29 septembre 2020 – FFB BTP 71
  • Prix : 350 euros

OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S)

A l’issue de la formation vous serez capable de :

  • maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
  • connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
  • comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix…
  • connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…