Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG de travaux et les NFP 03-001 et 002

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Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG de travaux et les NFP 03-001 et 002

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés. Les marchés privés sont la deuxième source de revenus pour les entreprises, notamment celles du BTP.

Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements…
Un marché privé a des règles lui aussi, moins drastiques et importantes, mais présentes également…
Les Pme savent peu comment gérer tout cela…

OBJECTIFS :

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ;
Connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
Comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix… ;
Connaître également les conditions et les modalités de recours, si besoin…

  • Durée : 1 jour
  • Tarif : 350 euros
  • Public cible : Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques…
  • Prérequis : Aucun

Lieux et dates :

  • Mardi 07 septembre 2021, CREPA BFC, 56 rue du Transvaal 21000 DIJON

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :