ACCESSIBILITE dans les bâtiments et usage pour tous

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ACCESSIBILITE dans les bâtiments et usage pour tous

CONTEXTE GENERAL :

De nombreux textes montrent tout l’intérêt porté à cette question depuis maintenant plus de trente années :

  1. Déclaration des droits des personnes handicapées (ONU 1975)
  2. Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (Europe 2000)
  3. Déclaration de Madrid – 2002 Non-discrimination + action positive = inclusion sociale

2003 : Année européenne des personnes handicapées (Europe 2003)

11 février 2005 : Loi sur l’Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.

Les nombreux décrets, arrêtés, circulaires qui ont suivis ont modifié la pratique du projet urbain et architectural, et spécialement les arrêtés

du 1er Août 2008 (règles générales sur les BHC & MI neufs, BHC & MI lors de changement de destination, ERP neufs, ERP existants),

du 8 décembre 2014 (ajustements normatifs sur ERP existants), du 24 décembre 2015 (ajustements normatifs sur BHC & MI neufs), du

20 avril 2017 (ajustements normatifs sur ERP neufs), vote du 23 novembre 2018 de la loi ELAN, suppression des AD’AP à compter du

31 mars 2019, décret du 11 avril 2019 portant sur le nombre de logements à être accessibles aux handicapés dès la livraison.

OBJECTIFS :

L’objectif de la formation est de permettre aux stagiaires de prendre en compte dans les projets architecturaux ou urbains conjointement les quatre familles principales de handicap :

  • Handicaps moteurs
  • Handicaps visuels
  • Handicaps auditifs
  • Handicaps neurologiques

Tout en maîtrisant les normes obligatoires, il s’agira que le stagiaire intègre dans ses réflexes professionnels la problématique conjointe de l’ensemble des personnes handicapées et puisse concevoir ses projets en sachant ce qu’il permet, ce qu’il facilite et ce qu’il interdit selon la nature du handicap

Durée : 1 jour soit 7 heures

Tarif : 400 €

Lieux et dates : 

Public cible : La formation s’adresse aux Architectes et salarié des cabinets d’architecture, Maîtres d’œuvre, Maîtres d’Ouvrage.

Prérequis :

Aucun pour les stagiaires qui peuvent tout ignorer.

Tout en maîtrisant les normes obligatoires, il s’agira que le stagiaire intègre dans ses réflexes professionnels et puisse concevoir ses projets en sachant ce qu’elle permet, ce qu’elle facilite et ce qu’elle interdit selon la nature du projet. Seulement les normes de base de la conception selon loi d’urbanisme et de construction en tant que Maître d’œuvre, + devoir de conseil envers la Maîtrise d’ouvrage (privée ou publique)

Les organismes pouvant prendre en charge la formation :

  • FIF PL pour les professions libérales 
  • OPCO EP pour les salariés d’entreprise d’architecture de moins de 50 salariés (plan de formation / plan de développement des compétences)
  • OPCO ATLAS pour les salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
  • UNIFORMATION  pour les salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
  • FRANCE TRAVAIL pour les demandeurs d’emploi  via l’AIF : Aide Individuelle à la Formation – voir avec votre conseiller France Travail. ATTENTION : La demande doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
  • Si vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire N°2079-FCE-FC avec le Cerfa n°15448*05 sur le site du gouvernement.  

Lien vers le calendrier des formations 2024